03/02/2026

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCSL a été approuvé à l’unanimité lors du conseil communautaire du 28 janvier 2026. Le PLUi et le Droit de Préemption Urbain (DPU) seront
exécutoires d’ici le 1er mars, après publicités. Il peut être consulté en version dématérialisée sur le Géoportail de l’urbanisme - https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ ainsi qu’en version papier à l’espace Loire et l’espace Sèvre de la CCSL et dans les mairies des communes membres.
L’application cartographique grand public - https://sig.cc-sevreloire.fr/adws/app/5f998bea-b15a-11e6-843c-e9d7961f9603/index.html

Affichage des délibérations pendant 1 mois :

Délibération approbation du PLUi : https://publiact.fr/documentPublic/882532
Annexe délibération d’approbation du PLUi : https://publiact.fr/documentPublic/882533
Délibération relatif à l’instauration et la délégation du DPU : https://publiact.fr/documentPublic/882515
Annexe délibération relatif à l’instauration et la délégation du DPU : https://publiact.fr/documentPublic/882516

Les réponses des observations de la CCSL sont consultables : https://publiact.fr/documentPublic/882513

L'ensemble des documents est disponible en format papier en mairie.

Le conseil communautaire du 28 janvier 2026 a également pris acte de l’analyse de l’ensemble des contributions recueillies lors de l’enquête publique relative au projet de PLUi réalisé sous forme de tableaux. Ces documents sont consultables :

Sur le site internet urbanisme de la CCSL en version dématérialisée : https://urbanisme.cc-sevreloire.fr/2026/01/30/approbation-du-plui/
En version papier à l’espace Sèvre (siège à Vallet) et à l’espace Loire (Divatte sur Loire) de la CCSL