27/08/2025
Ci-joint l'arrêté n° 2025/UPAF/069 en date du 21/08/2025 relatif à la prorogation de la validité de la déclaration d'intérêt général valant déclaration loi sur l'eau pour les travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise, encadrée par l'arrêté préfectoral n°2021/BPEF/081 du 1er/06/2021
Liste de pièces jointes
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